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Morvilliers Sentenac
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Actualités

DÉCLARER LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIÉTÉ

Une nouvelle obligation est imposée aux personnes morales par le nouvel article L. 561-46 du Code monétaire et financier.

La personne morale doit désormais déposer un document relatif à son bénéficiaire effectif afin de déterminer qui la contrôle in fine. Un mecanisme destiné à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

SEPTEMBRE 2018 : PREMIÈRE QUINZAINE FRANCO-ALLEMANDE EN OCCITANIE

La présidente de Région Carole Delga recevait, ce vendredi 29 septembre, l’ambassadeur d’Allemagne en France, Nikolaus Meyer Landrut, aux côtés notamment de Guillaume Cros, vice-président en charge des affaires européennes et de la coopération au développement...