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UN OUTIL DE CALCUL DE L'INDEX DE L'EGALITE PROFESSIONELLE HOMME FEMME

Morvilliers Sentenac & Associés

Le ministère du Travail propose sur son site internet un simulateur permettant le calcul de l’Index de l’égalité professionnelle : l'Index Egapro est disponible sous https://index-egapro.travail.gouv.fr/.

L’obligation de publication a été échelonnée selon la taille des entreprises :

- Les entreprises d’au moins 1 000 salariés ont dû publier leur index au 1er mars 2019 ;

- Puis, celles d’au moins 250 salariés ont publié leur index au 1er septembre 2019 ;

- Enfin, les entreprises d’au moins 50 salariés devront publier cet index au 1er mars 2020.

Les entreprises dont l’Index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de trois ans dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle. Celles qui n’atteindront pas 75 points dans les trois ans pourront être sanctionnées d’une pénalité financière allant jusqu’à 1 % de leur masse salariale.