Liste des actualités

CONTINUITÉ DE NOS SERVICES PENDANT LE CONFINEMENT

CONTINUITÉ DE NOS SERVICES PENDANT LE CONFINEMENT

En raison des circonstances exceptionnelles imposées par l’épidémie de coronavirus et dans le strict respect des consignes sanitaires prescrites par les autorités, l’accueil téléphonique du cabinet sera suspendu jusqu’à nouvel ordre. Nous sommes organisés en télétravail. 

Bonne année 2020

Bonne année 2020

Le cabinet Morvilliers Sentenac & Associés vous souhaite une bonne et heureuse année 2020 !

Le meilleur du droit social 2020

Le meilleur du droit social 2020

Le cabinet est fier de présenter son département social dans la nouvelle édition du magazine Liaisons sociales "Le meilleur du droit social - Bien choisir son cabinet conseil".

IMPACTS DE LA LOI PACTE EN DROIT DES SOCIETES, DROIT COMMERCIAL ET DROIT SOCIAL

IMPACTS DE LA LOI PACTE EN DROIT DES SOCIETES, DROIT COMMERCIAL ET DROIT SOCIAL

En partenariat avec l'Association Française des Juristes d'Entreprise, le cabinet Morvilliers Sentenac & Associés organise une conférence consacrée aux impacts de la loi PACTE.

LE GEANT JAPONAIS NINTENDO POURSUIT  DEUX GERANTS DE SOCIETE TOULOUSAINS

LE GEANT JAPONAIS NINTENDO POURSUIT DEUX GERANTS DE SOCIETE TOULOUSAINS

Deux gérants d'une société informatique de l'agglomération toulousaine ont été mis en cause par Nintendo dans une affaire de contrefaçon de Logiciels. Stanley Claisse, leur avocat, plaidait ce lundi leur bonne foi.

UN OUTIL DE CALCUL DE L'INDEX DE L'EGALITE PROFESSIONELLE HOMME FEMME

UN OUTIL DE CALCUL DE L'INDEX DE L'EGALITE PROFESSIONELLE HOMME FEMME

Le ministère du Travail propose sur son site internet un simulateur permettant le calcul de l’Index de l’égalité professionnelle : l'Index Egapro est disponible sous https://index-egapro.travail.gouv.fr/. Un outil pour permettre une mise en conformité en matière de négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle.

LOI PACTE : UNE NOUVELLE VAGUE DE DECRETS A VENIR

LOI PACTE : UNE NOUVELLE VAGUE DE DECRETS A VENIR

 La volonté du Ministre de l’économie était claire : les décrets d’application de la Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi PACTE, devaient être mis en place au plus vite. Bruno Lemaire déclarait en septembre : «Nous visons 100 % de décret de la loi PACTE publiée d'ici le 22 novembre, 6 mois après la promulgation de la loi. » (L. n° 2019-486, 22 mai 2019, JO 23 mai).

Directions juridiques et cabinet d’avocats : les mots clés d’une relation réussie

Directions juridiques et cabinet d’avocats : les mots clés d’une relation réussie

Le Village de la Justice a soumis un questionnaire sur ce sujet. Plus de 150 services juridiques y ont répondu et nous donnent des réponses qui permettent de mieux appréhender le processus de création et les enjeux de cette relation.