Liste des actualités

Protection des actifs immatériels

Protection des actifs immatériels

Acteur incontournable en droit des affaires sur Toulouse, le cabinet Morvilliers Sentenac & Associés enrichit son offre en accueillant un nouvel associé dans son équipe. Stanley Claisse est avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies.

Procés Guy Novès

Procés Guy Novès

Laurent Nougarolis, avocat associé chez Morvilliers Sentenac & Associés, a assuré la défense de Guy Novès dans le procès qui l’opposait à la Fédération Français de Rugby.

La commune de Béziers condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme au préjudice du peintre Jean Pierson

La commune de Béziers condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme au préjudice du peintre Jean Pierson

Le 13 juin dernier, le Tribunal de Grande Instance de Marseille condamne la commune de Béziers pour concurrence déloyale et parasitisme au préjudice du peintre et muraliste Jean Pierson. Après plus de trois ans de procédure, ce jugement est accueilli avec satisfaction par Me Stanley Claisse, Avocat associé chez Morvilliers Sentenac & Associés. 

 

La loi Pacte assouplit les conditions d'octroi d'avances en compte courant d'associé

La loi Pacte assouplit les conditions d'octroi d'avances en compte courant d'associé

Les sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions ne peuvent en principe recevoir à titre habituel des avances en compte courant de leurs associés, actionnaires ou associés commanditaires que si ceux-ci détiennent au moins 5% de leur capital. Afin de favoriser le financement des entreprises, la loi Pacte supprime la condition de détention du capital imposée à ces associés.

SAS devenue unipersonnelle : l'associé peut révoquer le président sans respecter les statuts.

SAS devenue unipersonnelle : l'associé peut révoquer le président sans respecter les statuts.

L’associé unique de société par actions simplifiée devenue unipersonnelle peut décider unilatéralement de révoquer le président, même si les statuts imposent une révocation par une assemblée générale convoquée par le président.

 

Droit social : Guy Novès / FFR

Droit social : Guy Novès / FFR

Me Laurent Nougarolis, associé du Cabinet Morvilliers Sentenac, assure la défense de Guy Novès dans son procès contre la FFR.

Droit social : Guy Novès / FFR

Droit social : Guy Novès / FFR

Me Laurent Nougarolis, associé du Cabinet Morvilliers Sentenac, assure la défense de Guy Novès dans son procès contre la FFR.

Droit social : Guy Novès / FFR

Droit social : Guy Novès / FFR

Me Laurent Nougarolis, associé du Cabinet Morvilliers Sentenac, assure la défense de Guy Novès dans son procès contre la FFR.