Morvilliers Sentenac & Associés a le plaisir de vous informer de sa participation dans le nouveau réseau Eurolex International. Ce réseau est d’abord une histoire d’amitié entre avocats de diverses régions d’Europe du Sud. Forts de leurs expériences professionnelles partagées, les fondateurs ont décidé de former une alliance de cabinets d’avocats européens dont la vocation est de favoriser les coopérations et les échanges transnationaux sur le territoire de l’Europe du Sud.
La grande boucle fait la part belle à la région Occitanie…Et par la plus belle des façons à la ville de Toulouse avec une arrivée de l’étape Albi-Toulouse à Compans-Caffarelli - mercredi 17 juillet 2019 - et un départ au Stadium le lendemain pour l’étape Toulouse-Bagnères-de-Bigorre.
Acteur incontournable en droit des affaires sur Toulouse, le cabinet Morvilliers Sentenac & Associés enrichit son offre en accueillant un nouvel associé dans son équipe. Stanley Claisse est avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies.
Le 13 juin dernier, le Tribunal de Grande Instance de Marseille condamne la commune de Béziers pour concurrence déloyale et parasitisme au préjudice du peintre et muraliste Jean Pierson. Après plus de trois ans de procédure, ce jugement est accueilli avec satisfaction par Me Stanley Claisse, Avocat associé chez Morvilliers Sentenac & Associés.
Les sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions ne peuvent en principe recevoir à titre habituel des avances en compte courant de leurs associés, actionnaires ou associés commanditaires que si ceux-ci détiennent au moins 5% de leur capital. Afin de favoriser le financement des entreprises, la loi Pacte supprime la condition de détention du capital imposée à ces associés.
L’associé unique de société par actions simplifiée devenue unipersonnelle peut décider unilatéralement de révoquer le président, même si les statuts imposent une révocation par une assemblée générale convoquée par le président.