Liste des actualités

La loi Pacte assouplit les conditions d'octroi d'avances en compte courant d'associé

La loi Pacte assouplit les conditions d'octroi d'avances en compte courant d'associé

Les sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions ne peuvent en principe recevoir à titre habituel des avances en compte courant de leurs associés, actionnaires ou associés commanditaires que si ceux-ci détiennent au moins 5% de leur capital. Afin de favoriser le financement des entreprises, la loi Pacte supprime la condition de détention du capital imposée à ces associés.

SAS devenue unipersonnelle : l'associé peut révoquer le président sans respecter les statuts.

SAS devenue unipersonnelle : l'associé peut révoquer le président sans respecter les statuts.

L’associé unique de société par actions simplifiée devenue unipersonnelle peut décider unilatéralement de révoquer le président, même si les statuts imposent une révocation par une assemblée générale convoquée par le président.

 

Droit social : Guy Novès / FFR

Droit social : Guy Novès / FFR

Me Laurent Nougarolis, associé du Cabinet Morvilliers Sentenac, assure la défense de Guy Novès dans son procès contre la FFR.

Droit social : Guy Novès / FFR

Droit social : Guy Novès / FFR

Me Laurent Nougarolis, associé du Cabinet Morvilliers Sentenac, assure la défense de Guy Novès dans son procès contre la FFR.

Droit social : Guy Novès / FFR

Droit social : Guy Novès / FFR

Me Laurent Nougarolis, associé du Cabinet Morvilliers Sentenac, assure la défense de Guy Novès dans son procès contre la FFR.

MEILLEURS VOEUX 2019 BEST WISHES

MEILLEURS VOEUX 2019 BEST WISHES

Toute notre équipe vous souhaite une merveilleuse année.
Nous sommes heureux d'accueillir à nos côtés trois nouveaux associés pour cette année 2019.

 

Quinzaine franco-allemande en Occitanie : échanges entre startups

Quinzaine franco-allemande en Occitanie : échanges entre startups

La quinzaine franco-allemande se tiendra en Occitanie du 14 septembre au 3 octobre 2018. Un projet de coopération entre la Région et l’Allemagne qui a pour ambition de faire vivre la construction européenne et de renforcer les liens qui unissent Français et Allemands. A l'occasion de cette première édition, 140 projets autour de l'économie de la culture, du sport ou encore de la gastronomie sont organisés    sur l’ensemble du territoire pour célébrer l'Europe des citoyen. A cette occasion...

S'orienter vers les marchés allemands

S'orienter vers les marchés allemands

Dans le cadre de la quinzaine franco-allemande en occitanie, le Club d'Affaires Franco-Allemand organise une session de sensibilisation à l'orientation vers les marchés allemands en collaboration avec  Invest in Bavaria, Business France, la CCI de Blagnac et les témoignages des entreprises Sigfox et Pierre Fabre.