Liste des actualités

SUCCESSIONS INTERNATIONALES : UN REGLEMENT ENFIN SIMPLIFIE

SUCCESSIONS INTERNATIONALES : UN REGLEMENT ENFIN SIMPLIFIE

Le réglement des "Successions internationales" enfin simplifiépar application du règlement européen relatif aux successions internationales entré en vigueur le 16 août 2012.

 Par Susanne SALERNO - Rechtsanwältin - Avocat à la Cour

 

CONSULEGIS NEWSLETTER - ETE 2015

CONSULEGIS NEWSLETTER - ETE 2015

La dernière newsletter du réseau Consulegis est disponible.

Morvilliers Sentenac & Associés, des locaux chargés d'histoire

Morvilliers Sentenac & Associés, des locaux chargés d'histoire

Nos bureaux sont installés dans un bâtiment historique Toulousain, depuis toujours au cœur de l’activité économique. En effet, en ces lieux, La Maison Universelle, grand magasin du début du 20ème siècle, a connu un véritable succès.

Consulegis Newsletter - Printemps 2015

Consulegis Newsletter - Printemps 2015

La dernière Newsletter Consulegis est désormais disponible.

Consulegis Newsletter - Hiver 2015

Consulegis Newsletter - Hiver 2015

Consulegis Newsletter - Hiver 2015

La nouvelle année est déjà bien remplie et les projets pour les prochains mois se développent à toute vitesse .

Conférence Consulegis - Aspects légaux du développement à l'international des Start-up européennes

Conférence Consulegis - Aspects légaux du développement à l'international des Start-up européennes

Le Cabinet Morvilliers Sentenac & Associés accueille la Conférence européenne du réseau Consulegis du 29 au 31 janvier 2015. Une conférence gratuite est organisée ce jeudi 29 janvier à l'Université Toulouse Capitole. Merci de signaler votre inscription.

La réforme des baux commerciaux

La réforme des baux commerciaux

La loi Pinel n°2014-626 du 18  juin 2014 a modifié les règles en matière de baux commerciaux.  

Les délais de paiement interentreprises

Les délais de paiement interentreprises

La loi Hamon du 17 mars 2014 a modifié les règles en matière de délais de paiement interentreprises. Les mesures à prendre.