Relations internationales

Les entreprises françaises à l'étranger. En matière d'investissements et d'accords de coopération ou de transfert de technologie à l'étranger, le cabinet gère l'opération dans sa globalité. Il intervient notamment sur la question des approbations gouvernementales, le respect du droit de la concurrence communautaire, la réglementation du droit international, les lois anti dumping et anti boycott, la protection de la propriété intellectuelle, la réglementation des investissements, la réglementation des exportations françaises et étrangères, les aspects sociaux et la mobilité internationale, les enjeux fiscaux et l'optimisation fiscale.

Les entreprises étrangères en France. Le cabinet assiste également les entreprises étrangères qui souhaitent investir en France afin d'apporter le meilleur conseil quant au choix de la forme de la société et la négociation de ses contrats. Il conseille aussi les clients étrangers sur tous les aspects juridiques, fiscaux et successoraux de leurs acquisitions immobilières en France.

Arbitrage et litiges internationaux. Le cabinet a par ailleurs une expérience reconnue dans l'arbitrage international et la résolution des litiges internationaux devant la chambre de commerce internationale, la Cour européenne d'arbitrage ou encore les instances professionnelles.

  • Contrats internationaux
  • Joint-venture
  • Restructuration
  • Fusions-Acquisitions transfrontalières
  • Arbitrage
  • Droit social et Mobilité internationale