Liste des actualités

Toute l'équipe du cabinet Morvilliers Sentenac & Associés vous présente ses MEILLEURS VOEUX pour cette nouvelle année.

En raison des circonstances exceptionnelles imposées par l’épidémie de coronavirus et dans le strict respect des consignes sanitaires prescrites par les autorités, l’accueil téléphonique du cabinet sera suspendu jusqu’à nouvel ordre. Nous sommes organisés en télétravail. 

Le cabinet Morvilliers Sentenac & Associés vous souhaite une bonne et heureuse année 2020 !

Le cabinet est fier de présenter son département social dans la nouvelle édition du magazine Liaisons sociales "Le meilleur du droit social - Bien choisir son cabinet conseil".

En partenariat avec l'Association Française des Juristes d'Entreprise, le cabinet Morvilliers Sentenac & Associés organise une conférence consacrée aux impacts de la loi PACTE.

Deux gérants d'une société informatique de l'agglomération toulousaine ont été mis en cause par Nintendo dans une affaire de contrefaçon de Logiciels. Stanley Claisse, leur avocat, plaidait ce lundi leur bonne foi.

Le ministère du Travail propose sur son site internet un simulateur permettant le calcul de l’Index de l’égalité professionnelle : l'Index Egapro est disponible sous https://index-egapro.travail.gouv.fr/. Un outil pour permettre une mise en conformité en matière de négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle.

 La volonté du Ministre de l’économie était claire : les décrets d’application de la Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi PACTE, devaient être mis en place au plus vite. Bruno Lemaire déclarait en septembre : «Nous visons 100 % de décret de la loi PACTE publiée d'ici le 22 novembre, 6 mois après la promulgation de la loi. » (L. n° 2019-486, 22 mai 2019, JO 23 mai).