Les Actualités
Analyses juridiques, actualités législatives et jurisprudences clés…
Une sélection pertinente enrichie par l’expertise de notre équipe.
23.04.26
Protéger les œuvres, protéger la création
17.04.26
Un temps fort au service du dialogue économique franco-allemand
27.03.26
IA et aéronautique : un sujet stratégique au cœur des échanges franco-allemands
20.03.26
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2026 : une prise de position audacieuse et nécessaire pour les droits d’auteur et les droits voisins à l’ère de l’IA générative
13.03.26
Photovoltaïque : la Cour de cassation précise les limites de la garantie décennale
11.03.26
Affaire « Monsieur le Prof » : l’intervention de Me Elodie Baudras dans un procès en diffamation
09.03.26
La loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a été largement validée par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 19.02.2026 n°2026-901 DC)
27.02.26
Injonction de payer : une procédure resserrée à compter du 1er septembre 2026
