Vendredi 20 septembre, notre équipe courait les Foulées judiciaires 2019. Morvilliers Sentenac & Associés est fier de la participation de ses quatre avocats collaborateurs qui ont ainsi porté les valeurs sportives du cabinet. A quand un marathon en équipe ?
EUROLEX
Morvilliers Sentenac & Associés a le plaisir de vous informer de sa participation dans le nouveau réseau Eurolex International. Ce réseau est d’abord une histoire d’amitié entre avocats de diverses régions d’Europe du Sud. Forts de leurs expériences professionnelles partagées, les fondateurs ont décidé de former une alliance de cabinets d’avocats européens dont la vocation est de favoriser les coopérations et les échanges transnationaux sur le territoire de l’Europe du Sud.
La grande boucle fait la part belle à la région Occitanie…
La grande boucle fait la part belle à la région Occitanie…Et par la plus belle des façons à la ville de Toulouse avec une arrivée de l’étape Albi-Toulouse à Compans-Caffarelli - mercredi 17 juillet 2019 - et un départ au Stadium le lendemain pour l’étape Toulouse-Bagnères-de-Bigorre.
LE RGPD, un an après.
Où en sont les entreprises, un an après l’entrée en application du RGPD ? Ont-elles toutes réalisé leur mise en conformité générale ?
Protection des actifs immatériels
Acteur incontournable en droit des affaires sur Toulouse, le cabinet Morvilliers Sentenac & Associés enrichit son offre en accueillant un nouvel associé dans son équipe. Stanley Claisse est avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies.
Procés Guy Novès
Laurent Nougarolis, avocat associé chez Morvilliers Sentenac & Associés, a assuré la défense de Guy Novès dans le procès qui l’opposait à la Fédération Français de Rugby.
La commune de Béziers condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme au préjudice du peintre Jean Pierson
Le 13 juin dernier, le Tribunal de Grande Instance de Marseille condamne la commune de Béziers pour concurrence déloyale et parasitisme au préjudice du peintre et muraliste Jean Pierson. Après plus de trois ans de procédure, ce jugement est accueilli avec satisfaction par Me Stanley Claisse, Avocat associé chez Morvilliers Sentenac & Associés.
La loi Pacte assouplit les conditions d'octroi d'avances en compte courant d'associé
Les sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions ne peuvent en principe recevoir à titre habituel des avances en compte courant de leurs associés, actionnaires ou associés commanditaires que si ceux-ci détiennent au moins 5% de leur capital. Afin de favoriser le financement des entreprises, la loi Pacte supprime la condition de détention du capital imposée à ces associés.