Liste des actualités

Nous sommes fiers de participer à la première édition du Palmarès du droit Toulouse 2024.

L’emphytéote dispose désormais du droit d’agir en justice contre les constructeurs pour obtenir réparation.

En partenariat avec l'Association Française des Juristes d'Entreprise, le cabinet Morvilliers Sentenac & Associés organise une conférence consacrée aux impacts de la loi PACTE.

Deux gérants d'une société informatique de l'agglomération toulousaine ont été mis en cause par Nintendo dans une affaire de contrefaçon de Logiciels. Stanley Claisse, leur avocat, plaidait ce lundi leur bonne foi.

Le ministère du Travail propose sur son site internet un simulateur permettant le calcul de l’Index de l’égalité professionnelle : l'Index Egapro est disponible sous https://index-egapro.travail.gouv.fr/. Un outil pour permettre une mise en conformité en matière de négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle.

 La volonté du Ministre de l’économie était claire : les décrets d’application de la Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi PACTE, devaient être mis en place au plus vite. Bruno Lemaire déclarait en septembre : «Nous visons 100 % de décret de la loi PACTE publiée d'ici le 22 novembre, 6 mois après la promulgation de la loi. » (L. n° 2019-486, 22 mai 2019, JO 23 mai).

Le Village de la Justice a soumis un questionnaire sur ce sujet. Plus de 150 services juridiques y ont répondu et nous donnent des réponses qui permettent de mieux appréhender le processus de création et les enjeux de cette relation.

Vendredi 20 septembre, notre équipe courait les Foulées judiciaires 2019. Morvilliers Sentenac & Associés est fier de la participation de ses quatre avocats collaborateurs qui ont ainsi porté les valeurs sportives du cabinet. A quand un marathon en équipe ?